Conditions générales de vente
Version : juin 2024
Domaine d’application
Les conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne www.gruetli.com (ci-après dénommée « commande »). La boutique en ligne est exploitée par Pharo Hexagon Sàrl (ci-après dénommée « Pharo Hexagon »).
Pharo Hexagon se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV en vigueur au moment de la commande fait foi et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande.
Prestation
La prestation dans la boutique en ligne s’adresse aux personnes physiques domiciliées en Suisse ou au Liechtenstein (ci-après dénommées « Acheteur »). Les livraisons ne sont effectuées qu’à des adresses situées en Suisse ou au Liechtenstein.
La prestation est valable tant qu’elle est visible dans la boutique en ligne et/ou dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles à tout moment. Les images présentées dans la boutique en ligne ainsi que toutes les informations relatives aux produits sont fournies à titre d’illustration et ne sont pas contractuelles.
Prix
Les prix s’entendent en francs suisses, y compris la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les frais d’emballage et d’expédition. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant.
Commande
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une proposition juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement qui incite l’acheteur à commander le produit dans la boutique en ligne.
Une commande reçue est considérée comme une offre par laquelle Pharo Hexagon conclut un contrat de vente.
Après la transmission de la commande, l’acheteur reçoit automatiquement une confirmation qui atteste que la commande a été reçue par Pharo Hexagon.
Pharo Hexagon est libre de refuser tout ou partie d’une commande sans avoir à se justifier. Dans ce cas, l’acheteur sera informé et les paiements déjà effectués seront remboursés. Toute autre revendication est exclue, notamment l’envoi ultérieur des produits non livrables. Les produits temporairement indisponibles ne peuvent pas être réservés.
Paiement
Les paiements doivent être effectués à l’avance, en francs suisses, par les moyens de paiement disponibles dans la boutique en ligne.
Le prélèvement est effectué immédiatement.
L’achat sur facture n’est pas possible.
Conclusion du contrat
Un contrat n’est conclu qu’après le traitement de la commande par Pharo Hexagon. Dès que la commande a été préparée pour l’expédition, l’acheteur reçoit une confirmation de commande par e-mail.
Livraison
L’adresse d’expédition de l’acheteur doit être située en Suisse ou au Liechtenstein.
Aucune livraison n’est effectuée les week-ends et les jours fériés officiels nationaux ou cantonaux.
Si l’acheteur n’est pas présent au moment de la livraison et n’a pas donné d’instructions de livraison particulières, le livreur déposera le colis à proximité de sa boîte aux lettres. L’acheteur est seul responsable pour la sécurité de la livraison.
L’acheteur est invité à vérifier immédiatement la livraison. Toute responsabilité en cas de dommages, perte, vol, abus, etc. liés à la livraison est expressément exclue.
L’acheteur assume la responsabilité des produits livrés, même s’il ne les a pas réceptionné directement.
En cas de commande de plusieurs produits, il est possible qu’ils soient livrés en plusieurs colis.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont inclus dans le prix de vente.
Droit de rétractation
L’acheteur a le droit de se rétracter du contrat de vente dans un délai de sept jours sans indication de motif.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les retours doivent toutefois être signalés au préalable à Pharo Hexagon par e-mail à l’adresse info@gruetli.com.
Le remboursement intégral ne sera effectué que lorsque Pharo Hexagon aura reçu la marchandise intacte et dans son emballage d’origine.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour votre paiement.
Réclamation pour défaut
Si des produits sont livrés avec des dommages apparents à l’emballage ou au contenu, le client doit, sans préjudice de ses droits en matière de vices, les réclamer immédiatement auprès du livreur et refuser de les accepter. L’acheteur est tenu de se faire remettre un avis de dommage par le livreur. Tous les dommages d’expédition doivent en outre être signalés immédiatement à Pharo Hexagon via info@gruetli.com.
En outre, il incombe à l’acheteur de vérifier les produits commandés dès leur réception. En cas de défaut ou de non-conformité à la commande, le service client de Pharo Hexagon doit en être informé le jour de la livraison par e-mail info@gruetli.com. Pharo Hexagon se réserve le droit de demander une preuve du défaut.
Transfert des risques
Les risques sont transférés à l’acheteur dès que l’envoi a été remis à l’entreprise de logistique. Si l’expédition est retardée ou rendue impossible sans que nous en soyons responsables, le risque est transféré à l’acheteur au moment de l’avis de mise à disposition.
Limitation de responsabilité
Les demandes de dommages et intérêts pour impossibilité de fournir la prestation, pour violation du contrat, pour faute lors de la conclusion du contrat et pour acte illicite, sont exclues aussi bien à notre encontre qu’à l’encontre de nos obligations d’exécution ou de mise en œuvre, sauf en cas d’action intentionnelle ou de négligence grave. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages consécutifs à l’utilisation des produits.
For et droits applicables
Autigny, dans le district de la Sarine à Fribourg en Suisse, est le for exclusif pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle. Le rapport juridique est soumis au droit suisse.
Contact / service clientèle
Pour toute question, veuillez-vous adresser au service clientèle de Pharo Hexagon par e-mail info@gruetli.com.
Protection des données
La déclaration de protection des données fait partie intégrante des présentes CGV. En acceptant les présentes CGV, l’acheteur approuve également la déclaration de protection des données.
